Le traité de Genève désigne le plus souvent la convention de 1864, premier texte du droit humanitaire moderne, mais l’expression vise aussi la convention de 1951 sur les réfugiés et les accords de 1954 sur l’Indochine. La date ou le contexte (blessés de guerre, asile, Vietnam) suffit à savoir duquel on parle.
Pourquoi le traité de Genève désigne plusieurs textes
Genève accueille des conférences internationales depuis le XIXe siècle, et des engagements entre États y ont été signés à des époques très différentes. Selon le cas, le texte s’appelle traité, convention ou accords, mais ces mots recouvrent tous un engagement entre États.
Dans les recherches en ligne, « traité de Genève » renvoie donc à trois grandes familles de textes : le droit de la guerre, le droit d’asile et la fin de la guerre d’Indochine.
1864 : la première convention de Genève, née de Solferino
Le point de départ est la bataille de Solferino, dont Henry Dunant rapporte l’horreur dans Un souvenir de Solferino. Il y décrit des blessés laissés sans secours et propose de former des sociétés de secours volontaires. De cette idée naît le comité qui deviendra le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Une conférence diplomatique réunit ensuite plusieurs États à Genève et aboutit à la convention de 1864. Ce texte pose le principe que les soldats blessés doivent être recueillis et soignés, quel que soit leur camp. Il protège aussi les ambulances, les hôpitaux militaires et le personnel de santé, signalés par un emblème commun, la croix rouge sur fond blanc.
Avec cette convention naît un domaine juridique nouveau, le droit international humanitaire, qui encadre la conduite de la guerre pour protéger ceux qui ne combattent pas ou plus.
De 1864 aux conventions de 1949
Le texte de 1864 a été révisé à plusieurs reprises, puis étendu aux prisonniers de guerre et aux victimes de la guerre maritime. Après la Seconde Guerre mondiale, les États adoptent en 1949 quatre conventions qui protègent les blessés des armées en campagne, les naufragés, les prisonniers de guerre et les civils.
Quand on demande quelle convention protège les prisonniers de guerre, c’est donc l’une de ces conventions de 1949. Le contenu de chacune est détaillé dans notre article sur les quatre conventions de 1949.
1951 : la convention de Genève sur le statut des réfugiés
Adoptée en 1951, cette convention définit qui est un réfugié : une personne qui a quitté son pays par crainte fondée d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut pas y retourner.
Son principe central est le non-refoulement : un État ne renvoie pas un réfugié vers un pays où sa vie ou sa liberté sont menacées. Un protocole ultérieur a supprimé les limites de temps et de lieu prévues à l’origine, ce qui a rendu la convention applicable à tous les réfugiés, quelle que soit leur origine.
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) veille à son application, et l’Ofpra instruit les demandes d’asile en France. Cette protection ne doit pas être confondue avec la nationalité : les règles d’accès à celle-ci sont présentées dans notre article sur la nationalité française par filiation.
1954 : les accords de Genève et la fin de la guerre d’Indochine
La conférence de Genève s’ouvre le 26 avril 1954 et réunit 19 délégations, dont la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Union soviétique et la Chine. Les accords sont conclus le soir du 20 juillet, et la conférence se clôt le lendemain.
Côté français, Georges Bidault conduit d’abord la délégation. À la mi-juin, Pierre Mendès France, devenu président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, prend la direction des négociations. À la question « quel président français a signé le traité de Genève ? », la réponse est donc celle d’un chef de gouvernement et non d’un président de la République.
Les accords prévoient le retrait rapide des troupes françaises, l’indépendance du Laos et du Cambodge, et un partage provisoire du Vietnam au 17e parallèle, avec une zone démilitarisée de cinq kilomètres de chaque côté. Le Nord passe sous l’autorité de Hô Chi Minh, le Sud est dirigé depuis Saïgon par l’ancien empereur Bao Dai.
Des élections générales et un référendum devaient avoir lieu avant le 20 juillet 1956 pour réunifier le pays. Ce vote n’a pas été organisé, et le partage est devenu durable. Ce choix collectif d’un régime renvoie à la question des formes de la démocratie.
Comment savoir de quel traité de Genève on parle
Trois indices permettent de trancher : le sujet du texte, l’époque et les États concernés. Le tableau ci-dessous les rassemble.
| Texte | Année | Objet |
|---|---|---|
| Convention de Genève (1864) | 1864 | Soins aux soldats blessés, protection des ambulances et du personnel de santé |
| Conventions de Genève (1949) | 1949 | Protection des blessés, des naufragés, des prisonniers de guerre et des civils |
| Convention relative au statut des réfugiés | 1951 | Définition du réfugié, non-refoulement |
| Accords de Genève | 1954 | Fin de la guerre d’Indochine, partage du Vietnam au 17e parallèle |
Pour situer ces lieux sur le terrain, une carte du monde vierge aide à repérer la Suisse, le Vietnam, le Laos et le Cambodge.
Blessés, soins ou prisonniers renvoient à 1864 ou à 1949, l’asile à 1951, le Vietnam, Diên Biên Phu ou le 17e parallèle à 1954. Une recherche sur « traité de Genève » trouve ainsi sa réponse dans l’objet du texte plus que dans son nom.
